Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 18/08/2026

La présente politique de confidentialité, ci après la « Politique », a pour objectif de formaliser notre engagement concernant le respect de la vie privée des utilisateurs du site internet https://www.franceliterie-lyon.fr, ci après le « Site », exploité par la société SA RAOUL BRUYERE AMEUBLEMENT.

SA RAOUL BRUYERE AMEUBLEMENT est une société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 958 503 427 R.C.S. Lyon.

SIREN : 958 503 427

SIRET du siège : 958 503 427 00014

N° de TVA intracommunautaire : FR01958503427

Capital social : 348 000 €

Siège social : 9 Cours de la Liberté, 69003 Lyon

Téléphone : 04 72 25 55 77

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous sommes susceptibles de traiter vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données, règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, ci après le « RGPD », de la loi Informatique et Libertés modifiée ainsi que des autres dispositions légales et réglementaires applicables.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Nous veillons à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

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1. Dans quels cas collectons nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?

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Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter vos données à caractère personnel notamment lorsque vous :

Naviguez sur le Site

Remplissez un formulaire

Demandez à être recontacté

Nous contactez par téléphone, email ou tout autre moyen mis à votre disposition

Les données collectées peuvent notamment comprendre votre nom, votre prénom, votre adresse email, votre numéro de téléphone ainsi que les informations que vous choisissez de nous transmettre dans le cadre de votre demande.

Nous utilisons ces informations afin de répondre à vos demandes, assurer le fonctionnement du Site, améliorer nos services et, lorsque cela est applicable, vous adresser des communications commerciales dans le respect de la réglementation en vigueur.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui ci à tout moment.

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1.1 Navigation sur le Site

Lors de votre navigation sur le Site, certaines informations techniques peuvent être collectées, telles que votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation, la date et l’heure de connexion ainsi que des informations relatives à votre navigation.

Nous pouvons également recueillir des informations permettant de comprendre comment vous accédez au Site, les pages consultées, les interactions effectuées et la durée de consultation.

Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à des cookies et autres traceurs dans les conditions précisées à l’article 5 de la présente Politique.

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1.2 Formulaires

Lorsque vous remplissez un formulaire disponible sur le Site, les informations renseignées sont utilisées afin de traiter votre demande et de vous recontacter.

Selon le formulaire concerné, les informations demandées peuvent notamment comprendre :

Votre nom

Votre prénom

Votre adresse email

Votre numéro de téléphone

Le contenu de votre demande

Lorsque vous donnez votre consentement à recevoir des communications commerciales, les coordonnées fournies peuvent également être utilisées à cette fin.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

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1.3 Prises de contact

Lorsque vous contactez France Literie Lyon Centre, nous pouvons utiliser les informations que vous nous communiquez afin de répondre à votre demande.

Ces informations peuvent notamment comprendre votre nom, votre prénom, votre adresse email, votre numéro de téléphone ainsi que le contenu de vos échanges avec nos équipes.

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2. Comment protégeons nous vos données à caractère personnel ?

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Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement de vos données à caractère personnel.

Ces mesures visent notamment à protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Le niveau de sécurité mis en œuvre tient compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données traitées, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes concernées.

Toutefois, aucune mesure de sécurité ne pouvant garantir une protection absolue, nous ne pouvons exclure totalement la survenance d’un incident de sécurité.

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3. Dans quels cas partageons nous vos données à caractère personnel ?

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3.1 Prestataires et sociétés tierces

Dans le cadre du fonctionnement du Site et de la fourniture de nos services, certaines données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires techniques ou partenaires intervenant pour notre compte.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir dans les domaines suivants :

Hébergement et fonctionnement du Site

Gestion des formulaires

Mesure d’audience

Analyse des performances

Gestion et mesure des campagnes publicitaires

Outils de communication et de relation client

Lorsque ces prestataires traitent des données pour notre compte, ils sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales indépendantes sans disposer d’une base légale appropriée.

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3.2 Autorités administratives ou judiciaires

Nous pouvons être amenés à communiquer certaines données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque cette communication est imposée par la loi ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

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4. Combien de temps conservons nous vos données à caractère personnel ?

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Vos données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires imposant une durée de conservation plus longue.

Les durées de conservation peuvent varier en fonction de la nature des données, de la finalité du traitement et des obligations légales applicables.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la réglementation l’exige.

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5. Cookies : comment les utilisons nous ?

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5.1 Qu’est ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet.

Les cookies permettent notamment à leur émetteur de reconnaître un terminal, de mémoriser certaines informations relatives à la navigation ou de mesurer les interactions avec un site.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

Les cookies et traceurs non essentiels nécessitant votre consentement ne sont déposés qu’après avoir recueilli celui ci.

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5.2 À quoi servent les cookies utilisés sur notre Site ?

Selon les outils effectivement activés sur le Site et les choix que vous effectuez via notre dispositif de gestion du consentement, les cookies peuvent notamment permettre :

D’assurer le bon fonctionnement technique du Site

D’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation du Site

D’analyser les pages et contenus consultés

D’améliorer l’expérience utilisateur et les performances du Site

De mémoriser certaines préférences

De mesurer les conversions issues des campagnes Google Ads

De mesurer les conversions issues des campagnes Meta Ads

De créer des audiences de remarketing via Google Ads et Meta Ads

De mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires

Lorsque leur utilisation nécessite votre consentement, ces traceurs ne sont activés qu’après votre accord.

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5.3 Comment contrôler les cookies utilisés ?

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies et traceurs nécessitant votre consentement.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le module de gestion des cookies disponible sur le Site.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès général au Site.

Certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent cependant être utilisés sans consentement préalable lorsque leur finalité répond aux conditions prévues par la réglementation.

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5.4 Paramétrage du navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin d’accepter, de refuser ou de supprimer certains cookies.

Les modalités de paramétrage varient selon le navigateur utilisé. Nous vous invitons à consulter les paramètres de confidentialité et de gestion des cookies de votre navigateur.

Vous pouvez également consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, CNIL, pour obtenir davantage d’informations concernant les cookies, les traceurs et vos droits.

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6. Quels sont vos droits ?

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Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants :

Droit d’accès à vos données personnelles

Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes

Droit à l’effacement de vos données

Droit à la limitation du traitement

Droit d’opposition au traitement

Droit à la portabilité de certaines données

Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui ci

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, dans les conditions prévues par la législation française

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :

Par courrier : SA RAOUL BRUYERE AMEUBLEMENT, 9 Cours de la Liberté, 69003 Lyon

Une preuve de votre identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire afin de garantir la sécurité de vos données et de prévenir toute demande frauduleuse.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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7. Pouvons nous modifier la Politique ?

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Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin notamment de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou liées au fonctionnement du Site.

La date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page permet de connaître la date de la dernière modification.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

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8. Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

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Pour toute information complémentaire concernant la protection de vos données personnelles ou pour introduire une réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, CNIL.

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Vous pouvez également consulter le site officiel de la CNIL : https://www.cnil.fr

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