Mentions Légales

En vigueur au 18/08/2026

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ARTICLE 1 – Éditeur du site

L'édition du site est assurée par la société SA RAOUL BRUYERE AMEUBLEMENT, société anonyme à conseil d’administration, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 958 503 427 R.C.S. Lyon.

Nom commercial / Enseigne : France Literie Lyon Centre
SIREN : 958 503 427
SIRET du siège : 958 503 427 00014
N° TVA intracommunautaire : FR01958503427
Capital social : 348 000 €
Siège social : 9 Cours de la Liberté, 69003 Lyon
Téléphone : 04 72 25 55 77
Responsable de publication : Camille Wormser

Conception et réalisation : TARMAAC – TB Digital Consulting

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ARTICLE 2 – Hébergement

Le site est hébergé par Webflow Inc.
398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, USA

Support : https://university.webflow.com/support

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ARTICLE 3 – Accès au site

Le site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, notamment pour des opérations de maintenance.

En cas d’interruption ou de dysfonctionnement, le site https://www.franceliterie-lyon.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’impossibilité temporaire d’accéder à tout ou partie de ses services.

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ARTICLE 4 – Données personnelles

Le site respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), règlement UE 2016/679, ainsi que les dispositions applicables de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Le responsable du traitement des données est la société SA RAOUL BRUYERE AMEUBLEMENT.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées par l’intermédiaire des formulaires présents sur le site sont utilisées notamment pour répondre aux demandes des utilisateurs et, lorsque leur consentement est requis et a été recueilli, pour leur adresser des communications commerciales.

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Droit à l’effacement de vos données

Droit à la limitation du traitement

Droit d’opposition au traitement

Droit à la portabilité de vos données, lorsque celui ci est applicable

Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui ci

Vous pouvez exercer ces droits :

Par courrier : SA RAOUL BRUYERE AMEUBLEMENT, 9 Cours de la Liberté, 69003 Lyon

Une preuve de votre identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire afin de garantir la sécurité de vos données et d’éviter toute demande frauduleuse.

Politique complète de confidentialité :
https://www.franceliterie-lyon.fr/politique-de-confidentialite

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ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

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